La carte professionnelle CNAPS expliquée simplement
Engager un agent sans carte professionnelle vous expose bien plus que vous ne l'imaginez. Voici ce qu'est concrètement cette carte, comment la vérifier en pratique, et ce que vous risquez si vous ne le faites pas.
Ce qu'est la carte professionnelle
Le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) est l'organisme public qui encadre la sécurité privée en France. La carte professionnelle qu'il délivre atteste que son titulaire a suivi la formation requise, qu'il présente les garanties de moralité exigées (enquête administrative, casier judiciaire) et qu'il est autorisé à exercer. Elle est obligatoire pour toute activité de surveillance humaine, de gardiennage et de protection des personnes, au titre du livre VI du Code de la sécurité intérieure.
Les mentions qui figurent dessus
La carte porte une ou plusieurs mentions correspondant aux activités autorisées : « surveillance humaine », « surveillance par des systèmes électroniques », « surveillance humaine avec chien » pour les agents cynophiles, « protection physique des personnes » pour la protection rapprochée, ou encore « transport de fonds ». Un agent ne peut exercer que dans le périmètre de ses mentions : un agent sans mention cynophile ne peut pas intervenir avec un chien.
Comment la vérifier
Demandez systématiquement le numéro de carte et sa date de validité avant la prestation — pas le jour J. La carte est valable cinq ans et doit être renouvelée. En cas de doute, le CNAPS peut être saisi. Sur SecuMatch, les qualifications déclarées figurent sur chaque profil, ce qui vous permet de poser les bonnes questions dès le premier échange.
Les risques encourus
Exercer sans carte est un délit, puni de peines d'amende et d'emprisonnement. Mais le risque principal vous concerne directement : en tant que donneur d'ordre, votre responsabilité peut être engagée, votre assurance peut refuser de couvrir un sinistre survenu lors d'une prestation illégale, et en cas d'accident grave, les conséquences civiles et pénales peuvent être lourdes. La vérification prend deux minutes.
Le cas de la palpation de sécurité
Point souvent ignoré : la palpation de sécurité ne peut être pratiquée que par des agents spécialement agréés par le préfet, et uniquement avec le consentement de la personne. L'inspection visuelle des sacs obéit aux mêmes règles. Un agent qui palpe sans agrément expose l'organisateur à un contentieux. Vérifiez ce point si votre événement prévoit un filtrage.
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